Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Coach Sportif
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mr Jérémy CARO, entrepreneur individuel, coach sportif, dont le siège est situé au 13 rue du village à Janville-sur-Juine 91510, immatriculé(e) sous le numéro 822039616 00013, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations, ci-après dénommé « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations de coaching sportif proposées par le Prestataire, en présentiel ou à distance.
2. Prestations proposées
Les prestations peuvent inclure :
Coaching sportif personnalisé (individuel ou en petit groupe)
Programmes d\’entraînement sur-mesure
Suivi en ligne ou par visioconférence
Conseils en hygiène de vie et remise en forme
3. Conditions d’inscription
Le Client s’engage à être en bonne condition physique et certifie fournir un certificat médical valide autorisant la pratique du sport encadré par un professionnel.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription en cas de contre-indication médicale ou d\’informations inexactes transmises par le Client.
4. Tarifs et modalités de paiement
Le tarif total convenu au moment de la signature du contrat ne pourra pas être majoré, même en cas d’évolution ultérieure des tarifs pratiqués par la société « Jrmperformance ».
Le montant total des séances est à régler dans son intégralité à la signature du contrat. Un paiement en 3 fois sans frais peut être proposé sur demande.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, CESU (Chèque Emploi Service Universel) ou paiement en ligne.
Aucune majoration ne sera appliquée pour les séances effectuées les dimanches ou jours fériés.
5. Réservation, annulation et report
Toute séance réservée ne peut être annulée le jour même (sauf en cas de motif exceptionnel dûment justifié).
Tout report doit être demandé au minimum 24 heures à l’avance, sans quoi la séance est considérée comme due.
Le nombre total de séances souscrit devra obligatoirement être réalisé pour que le présent contrat soit considéré comme terminé, cette condition étant valable pour les deux parties.
6. Engagement et non remboursement
Le contrat est strictement personnel. Dès lors que les séances sont entamées, les séances restantes ne sont ni remboursables ni transférables à un tiers.
7. Responsabilités
Le Client déclare avoir pris connaissance de ses propres limitations physiques et s\’engage à informer le Prestataire de tout problème de santé ou changement d\’état physique.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des blessures ou incidents survenus en cas de non-respect des consignes données ou de fausses déclarations de la part du Client.
8. Propriété intellectuelle
Les documents, programmes ou vidéos remis dans le cadre du coaching sont la propriété exclusive du Prestataire. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont nécessaires à la gestion de la relation Client. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression à tout moment.
10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront compétents.
Coordonnées du Prestataire :
CARO Jérémy
13 rue du village 91510 Janville-sur-Juine
06 40 25 73 05
jeremycaro91@hotmail.fr
Numéro de Siret: 822039616 00013
